Dombes Informatique Service
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Franck Girard

N° SIRET : 410 151 039 00014

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Franck GIRARD

Hébergement
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Autorisations de reproduction de contenus

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Conditions Générales de Vente

Validité
Seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, devis, ventes et livraisons, dans la mesure où il n'existe pas de prescriptions légales impératives contraires ou d'accords expressément convenus par écrit avec Dombes Informatique Service.

Nos tarifs

Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours par produits vendus et avec des frais de port selon le produit commandé. Les Prix de nos produits sont indiqués en Euro T.T.C. et sont réglés dans cette devise.

Acceptation de commandes et délais

1) Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu'elles sont confirmées par nos soins.
2) Les délais de livraison : le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté par l'acheteur ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception de l' intégralité du prix TTC. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Dombes Informatique Service décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
3) En cas de force majeur ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l'exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de réduire le volume ou repousser en conséquence l'exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages-intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard. Le client ne peut cependant résilier le contrat qu'au plus tôt quatre semaines après l'apparition des perturbations décrites. Nous déclinons toute responsabilité dans ces cas.

Exécution de la commande / Acceptation du client

Nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client sauf dans le cas d'un accord écrit. Les fichiers doivent être fournis dans les formats standards professionnels. Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défauts d'impression, à moins que ce format ait été accepté par écrit par nos soins. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ses fichiers, même s'il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support de données dont nous ne sommes cependant pas responsables.

Facturation

• 1) Toutes les marchandises livrées par Dombes Informatique Service sont toujours facturées.
• 2) La facture originale est délivrée avec votre commande.
• Sur demande, nous pouvons vous envoyer d'avance la facture par la poste.
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Conditions de paiement

Nos produits étant vendus sous réserve du paiement intégral du prix, la revendication prévue par les dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 sera exercée en cas de non paiement de l’ensemble des sommes dues.
1) Pour toutes les commandes, nous nous réservons le droit d'exiger un versement anticipé adéquat ou une garantie sous forme de caution bancaire ou à l'aide d'une carte bancaire.
2) Si l'exécution du paiement exigeable est remise en question en raison d'une détérioration importante du patrimoine du client dont nous n'avons pris connaissance qu'après la conclusion du contrat, nous sommes en droit d'exiger un versement anticipé, de retenir la marchandise et de stopper la fabrication. Ces droits sont également valables si le client est en retard dans le paiement de livraisons qui se basent sur le même rapport contractuel.

Rétractation / Annulation de commande

S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si nous acceptons une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client.

Droit en vigueur

L'ensemble des conditions de la relation commerciale est soumis uniquement au droit français.

Juridiction compétente

L'unique juridiction compétente pour tous les recours résultant des relations commerciales est Bourg-en-Bresse (01), France. En outre, nous sommes en droit d'intenter des actions auprès du tribunal compétent du client.